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Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité de base
ITC International Tires NV et ses sociétés affiliées (« ITC ») estiment que les renseignements personnels sont des renseignements confidentiels. Aussi, tous les renseignements personnels que vous fournissez sont conservés dans un emplacement sécurisé auquel seul le personnel désigné a accès. ITC ne divulguera en aucun cas des renseignements personnels à un tiers autre que ses affiliés et ses partenaires commerciaux.
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales de la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à cette politique, abstenez-vous d’utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier la présente politique, d’y ajouter ou d’en retrancher des parties, et ce, en tout temps. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées. L’utilisation continue que vous ferez du site après l’affichage des changements apportés à ces clauses attestera votre consentement à ces changements.
 

Collecte de renseignements

La navigation sur un site de ITC se fait de manière anonyme. Aucun renseignement personnel n’est recueilli. Toutefois, certaines sections de nos sites peuvent demander des renseignements personnels, comme votre nom ou votre adresse électronique, etc., qui serviront, entre autres, à communiquer avec vous, à vous inscrire sur le site ou à participer à des sondages en ligne.
 
ITC peut aussi conserver les communications électroniques que vous transmettez aux représentants du service à la clientèle, au webmestre ou à d’autres collaborateurs. Ces communications seront utilisées uniquement au sein de ITC dans le but d’améliorer continuellement son service à la clientèle.
 
Le site recueille des renseignements portant sur les visites qu’il reçoit. Des statistiques sont compilées en vue de montrer, par exemple, le nombre de visiteurs par jour, les demandes reçues quotidiennement pour certains fichiers disponibles sur le site et le pays d’origine de ces demandes. Ces statistiques cumulatives servent à personnaliser le site de ITC afin de mieux répondre à vos besoins. Ces statistiques peuvent aussi être divulguées à des tiers. Elles ne contiennent toutefois aucun renseignement personnel et ne peuvent pas être utilisées pour recueillir de tels renseignements.
 
Le site peut utiliser des « témoins » et des « pixels invisibles ». Un « témoin » est un élément d’information qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur. Cet élément sera mis en mémoire dans votre système. Les témoins nous permettent de mieux répondre aux besoins de nos visiteurs en leur offrant une expérience personnalisée. Un « pixel invisible », également appelé pixel espion ou GIF invisible, sert à reconnaître des témoins uniques et nous aide à déterminer quelles annonces publicitaires ont amené les utilisateurs sur un site en particulier. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous permet de l’accepter ou de le refuser. Si vous refusez le témoin, le pixel invisible sera lui aussi désactivé. Les renseignements recueillis et utilisés tant par les témoins que par les pixels invisibles sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. L’information recueillie ne renferme ni votre nom, ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse électronique.
 

Utilisation des renseignements

L’utilisation que ITC fera des renseignements fournis par les utilisateurs servira, entre autres, à offrir un service, à évaluer l’intérêt des consommateurs pour ses divers produits et services ou à promouvoir ses nouveaux produits et programmes. Les offres peuvent s’appuyer sur des renseignements fournis lors de sondages, sur des renseignements indiquant les préférences d’achat ou sur des courriels envoyés à son site.
 
Des conditions strictes visant à protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels des clients ont servi de base à l’élaboration et à la gestion de toutes les listes utilisées pour transmettre des offres de produits et de services. ITC s’engage à faire des efforts raisonnables pour retirer sur demande les noms figurant sur une liste de diffusion postale ou électronique.
 

Divulgation des renseignements

ITC considère que les renseignements personnels qu’elle conserve sont confidentiels, c’est pourquoi elle a pour politique de ne divulguer aucun renseignement personnel recueilli en ligne à un tiers, sauf si ces renseignements sont requis par la loi, ou s’ils se rapportent à une enquête ou à une poursuite judiciaire ou gouvernementale, ou s’ils sont nécessaires pour fournir les services demandés aux utilisateurs et aux visiteurs de son site.
 
ITC ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel à d’autres organisations, à moins de l’avoir mentionné expressément lors de la collecte des renseignements. ITC ne communique aucun renseignement personnel à des personnes non autorisées. Par exemple, ITC a permis à une entreprise de transmettre des courriels de promotion en son nom. Cette entreprise n’est toutefois pas autorisée à utiliser les renseignements personnels à toute autre fin secondaire.
 

Autres sites

Les sites de ITC peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous mettons tout en œuvre pour fournir uniquement des liens vers des sites qui satisfont à nos normes élevées et qui respectent la vie privée des utilisateurs. Toutefois, ITC n’est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité des autres sites.
 

Enfants

ITC n’utilise pas son site pour recueillir sciemment des renseignements permettant d’identifier un enfant de moins de 13 ans (nom, adresse ou numéro de téléphone). Un avertissement explicite sera donné aux enfants de moins de 13 ans de ne pas fournir de tels renseignements. Nous ne permettons pas actuellement aux enfants de moins de 13 ans de s’inscrire ou de participer aux promotions ou aux concours présentés dans le site. Toutefois, si le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans pense que son enfant a soumis à ITC des informations qui peuvent l’identifier personnellement, le parent ou le tuteur de l’enfant doit communiquer avec nous s’il souhaite que ces informations soient effacées de nos fichiers. Si ITC prend connaissance qu’elle possède des renseignements qui identifient personnellement un enfant de moins de 13 ans dans un formulaire accessible dans ses fichiers, les informations seront effacées des fichiers existants. De plus, toute personne de moins de 18 ans doit obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels dans ce site.
 

Communiquer avec nous

À tout moment, vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que vous avez fournis à ITC. Pour toute question ou tout commentaire sur cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations vous concernant ou concernant vos préférences, ou encore demander le retrait de vos renseignements personnels de notre base de données, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@itc-tires.be
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


ITC International Tires NV et ses sociétés affiliées (« ITC ») vous remercient de l’intérêt que vous portez à l’entreprise et de votre visite sur ce site. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à ces conditions, abstenez-vous d’utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, d’y ajouter ou d’en retrancher des parties, et ce, en tout temps. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées. L’utilisation continue que vous ferez du site après l’affichage des changements apportés à ces clauses attestera votre consentement à ces changements.
 

Exactitude des informations présentées dans le site

ITC International Tires NV décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’actualité des informations présentées dans le site. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas être le seul élément à utiliser ou sur lequel s’appuyer pour prendre une décision. Vous utilisez les informations présentées dans ce site à vos propres risques. ITC peut modifier à tout moment les informations, les produits ou les services présentés dans ce site et n’est pas tenue de mettre le site à jour. Il est possible que certains produits et services illustrés dans le site ne soient pas disponibles dans votre région. Communiquez avec votre distributeur local ITC avant de prendre une décision uniquement sur la foi des informations contenues dans le présent site.
 

Utilisation des informations contenues dans le site

ITC vous autorise à afficher, à copier, à télécharger et à imprimer le contenu de ce site pour votre usage personnel exclusif et non commercial, à la condition de ne pas le modifier et de conserver tout avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autres propriétés exclusives qu’il contient. Toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite, y compris la création de sites miroirs, la modification, la distribution, la transmission, la publication, le téléchargement, la concession sous licence, l’inversion de l’ingénierie ou le transfert de tous éléments, informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du site ainsi que la création d’œuvres dérivées à partir de ceux-ci.
 

Droits d’auteur

La totalité du contenu du site (y compris le texte, les images, les médias interactifs et les logiciels) est la propriété de ITC, de ses concédants ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables en Belgique et dans d’autres pays. Tous droits réservés. Les logos et les éléments graphiques de ITC, ainsi que les dénominations des sociétés et des produits utilisées aux présentes, sont des marques de commerce déposées sous licence à ITC et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un logo ou d’une marque de service ne vous sont accordés.
 

Contenus soumis par vous

ITC vous invite à lui faire part de vos commentaires, de vos questions et de vos idées concernant le site ou ses produits et services. Vous acceptez que de tels contenus ne soient pas réputés confidentiels et vous accordez à ITC un droit mondial, illimité, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et cessible d’utiliser les contenus, de les reproduire, de les modifier, de les publier, d’en tirer des œuvres dérivées et de les diffuser. ITC n’est en aucun cas tenue de répondre et est libre d’utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire que vous lui communiquez pour quelque usage que ce soit. Vous acceptez d’indemniser ITC pour toutes réclamations résultant du contenu soumis par vos soins. Vous acceptez d’être seul responsable de tout contenu que vous soumettez par l’intermédiaire du site. Il est interdit de télécharger sur le site ou d’y publier tout contenu : (i) à caractère confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, obscène, qui est une atteinte à la vie privée d’autrui, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qui est illicite, ou autrement inadmissible, ou commercial; (ii) qui peut constituer ou encourager un acte criminel, qui viole les droits d’une quelconque partie ou qui, de quelque autre façon, est une violation de la loi ou entraîne la responsabilité; ou (iii) qui peut contenir des virus, des messages politiques ou toute autre forme de pollupostage. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des éléments d’identification faux ou trompeurs quant à l’origine d’un contenu.
 

Liens

Tous les liens vers le site doivent diriger vers la page d’accueil, sauf disposition contraire convenue par écrit avec ITC. Pour de tels liens, tous les contenus auxquels un autre site donne accès devront s’ouvrir dans une fenêtre distincte et ne pourront être associés à la marque de commerce ou au logo de cet autre site. ITC n’est pas responsable des contenus accessibles par les liens de son site ni des produits ou des services proposés par l’intermédiaire de ces sites ou de tout autre site. L’intégration sur le site de ITC de liens vers d’autres sites ne saurait être interprétée comme un cautionnement du contenu de ces sites.
 

Avis de non-responsabilité

LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES », SANS AUCUNE AUTRE FORME DE GARANTIE, EXPRÈS OU TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D’ACCÈS AU SITE DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURISÉE, EXEMPTE DE VIRUS OU D’ERREURS. VOUS CONSENTEZ A UTILISER LE PRÉSENT SITE À VOS SEULS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LE PRÉSENT SITE. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI NE PERMET PAS L’EXONÉRATION DES GARANTIES, AUQUEL CAS LE PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. NI ITC INTERNATIONAL TIRES NV. NI SES ENTREPRISES AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS) QUI RÉSULTENT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE (OU DE TOUS AUTRES SITES ACCESSIBLES PAR UN LIEN PROPOSÉ SUR CELUI-CI). NON PLUS DE TOUTES INFORMATIONS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES ANNONCÉS SUR LE SITE, DE L’ACCÈS, OU NON AU SITE POUR OBTENIR DES INFORMATIONS. CES DOMMAGES COMPRENNENT : L’ENDOMMAGEMENT DU SYSTÈME INFORMATIQUE; LA PERTE DE PROFITS; LA CESSATION D’ACTIVITÉ; LE VOL, L’ALTÉRATION, LA DESTRUCTION OU LA PERTE DE DONNÉES; L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES. ELLES NE POURRONT PAS NON PLUS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA CONDUITE DE CHACUN DES VISITEURS DU SITE, QUE CELLE-CI SOIT DIFFAMATOIRE, INSULTANTE OU ILLÉGALE. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES ET DE TOUS LES FRAIS (Y COMPRIS, DANS UNE MESURE RAISONNABLE, LES HONORAIRES D’AVOCATS AINSI QUE LES FRAIS DE JUSTICE) PROVENANT OU RÉSULTANT DE PROBLÈMES TECHNIQUES QUE VOUS AVEZ OCCASIONNÉS SUR LE SITE OU SUR LES SYSTÈMES DE TRANSMISSION DU SITE. TOUT RECOURS EN JUSTICE RÉSULTANT DU SITE OU LUI ÉTANT ASSOCIÉ DOIT ÊTRE DÉPOSÉ AU PLUS TARD UN (1) AN APRÈS L’INFRACTION EN CAUSE. DANS CERTAINES JURIDICTIONS IL EST INTERDIT DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU D’ÊTRE EXEMPTÉ DE LA RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, NI MÊME DE LIMITER CETTE RESPONSABILITÉ. IL EST DONC POSSIBLE QUE LE PRÉSENT AVIS DE RESPONSABILITÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
Juridiction compétente et lois applicables
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Avis d’infraction

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Pour un traitement plus efficace, votre demande doit être adressée par écrit à notre responsable des droits d’auteur, accompagnée des informations suivantes :
  1. Signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.
  2. Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur à laquelle on aurait porté atteinte ou la liste représentative de toutes les œuvres protégées rassemblées dans un même site, pour lesquelles seulement un avis commun a été envoyé.
  3. Identification du contenu qui porterait atteinte aux droits d’auteur ou qui ferait l’objet d’une activité enfreignant les droits d’auteur, qui devrait être retiré ou dont l’accès devrait être désactivé, ainsi que toutes les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de trouver ledit contenu.
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de communiquer avec la partie plaignante, comme son adresse, son numéro de téléphone et, dans la mesure du possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être jointe.
  5. Déclaration stipulant que la partie plaignante estime, en toute bonne foi, que le contenu est utilisé d’une manière portant atteinte aux droits d’auteur et que cette utilisation n’a été autorisée ni par le détenteur dudit droit, ni par son mandataire, ni par la loi.
  6. Déclaration attestant l’exactitude des informations transmises dans l’avis et stipulant, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif auquel l’on aurait porté atteinte.
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